Document d'archives : Parquet, généralités. - Affaires criminelles : Procès-verbaux de gendarmerie et de police. - Registres des procès-verbaux de...
Titre :
Parquet, généralités. - Affaires criminelles : Procès-verbaux de gendarmerie et de police. - Registres des procès-verbaux de police et plaintes.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/1866
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, crimes et délits, organisation judiciaire, police