Document d'archives : Mémoires, relation d'experts, procès-verbaux, pièces de procédure, concernant le litige existant entre la ville de...
Titre :
Mémoires, relation d'experts, procès-verbaux, pièces de procédure, concernant le litige existant entre la ville de Saint-Pons-de-Thomières et le chapitre cathédral de la même ville, au sujet de la nobilité ou de la roture des biens possédés par ce chapitre. - Arrêt de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier qui déclare biens roturiers la métairie des Enclauses, le bois de Sérignan, les rentes et censives du chapitre, et ordonne la vérification par experts de ses autres terres. - Rapports des experts. - Mémoires contradictoires du syndic du chapitre et des consuls de Saint-Pons. - Extraits de titres portant concession de priviléges et donations faites par Pons, comte de Toulouse, Aymeric, vicomte de Narbonne, Jean de Petra, moine sacristain de l'église de Saint-Pons, à l'abbaye de Thomières. - Arrêt du Conseil d'État qui ordonne l'ouverture des archives du chapitre. - Consultation des avocats de Toulouse sur ce procès.
Cote :
C 506
Inventaire d'archives :
Description physique :
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement