Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Offre par Marie Anne Daniaud (ou Daniau, Danieau), agissant pour sa mère Marie Madeleine Faulcon, veuve de François Daniau,...

Date : 1750 - 1750

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Titre :

Offre par Marie Anne Daniaud (ou Daniau, Danieau), agissant pour sa mère Marie Madeleine Faulcon, veuve de François Daniau, notaire, demeurant à Aigrefeuille, et pour Jacques Gadrat, à Joseph Crassous, procureur de Pierre Capgras et Élisabeth Fouchard, pour régler les arrérages d'une rente.

Contenu :

Présentation du contenu

7 avril 1750

Cote :

3 E 1662-liasse2/fol.131-132

Inventaire d'archives :

Minutes de Guillaume Delavergne, notaire à La Rochelle

Lieux :

Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives, offre

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