Document d'archives : Arrêtés préfectoraux de nominations des maires et conseillers municipaux, listes des maires et conseillers municipaux en...
Titre :
Arrêtés préfectoraux de nominations des maires et conseillers municipaux, listes des maires et conseillers municipaux en fonction, procès-verbaux des opérations électorales et des prestations de serment des membres.
Cote :
1 K 10
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration communale, agriculture, biens communaux, bâtiment communal, conseil municipal, contentieux administratif, défense du territoire, finances comunales, fiscalité, justice, maire, personnel, police, population, protection sociale, ravitaillement, vie religieuse, voie de communication, élection