Document d'archives : Affiches de la justice. Ordonnance de la cour royale de Dijon signée par Barthe, le 29 septembre 1831 et par B. de Bretenière, le...
Titre :
Affiches de la justice. Ordonnance de la cour royale de Dijon signée par Barthe, le 29 septembre 1831 et par B. de Bretenière, le 21 décembre1831 et signée par Monsieur le Président : le Greffier en chef, J-C Couturier (0,42 m x 0,54 m).
Cote :
1 Fi 1409
Inventaire d'archives :
Description physique :
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