Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme, décrets d'application : projets de décrets, comptes rendus de séances du Conseil d'Etat, compte rendu de réunion, notes, correspondance (1976-1977).

Prise en compte des intérêts de la conchyliculture dans l'élaboration des documents d'urbanisme, directives : circulaires, instructions, compte rendu de réunion, notes, correspondance (1974-1987) ; participations et interventions des services locaux à l'élaboration de documents d'urbanisme : rapports des affaires maritimes, extrait de compte rendu de réunion, notes, correspondance (1978-1985) ; cas de non prise en compte des intérêts de la conchyliculture dans l'élaboration de plans d'occupation des sols (POS) : dossier d'enquête publique portant sur un POS, extrait d'un POS, comptes rendus de rencontres, photographies en couleur (5), notes, correspondance (classement par affaire : communes de Andernos, La Faute-sur-Mer, La Test de Buch, La Tremblade, Saint-Suliac, Talmont-Saint-Hilaire) (1980-1982).