Document d'archives : An XI, 1815-1818
Cote :
3 U 4/1037
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
3 U 4/1037
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)