Document d'archives : 2076 W 1-34.
Contenu :
Présentation du contenu
2076 W 1-16 : Minutes de jugements sections agricole et générale (2002-2006)
2076 W 17-18 : Plumitifs d'audiences section générale (2002-2007)
2076 W 19-34 : Dossiers de procédures (échantillonnage de 10 % des dossiers, 2007-2012).
Cote :
2076 W 1-34
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 7 novembre 2017
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
120 ans
Première année communicable
2133
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,30