Document d'archives : Délibération n°61/6001 - Aliénation d'une parcelle de terrain en vue de la construction de logements pour personnes âgées.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire, correspondance, plan, note, commandeur.
Cote :
1D/5/28286
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier