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Document d'archives : CORBEIL-ESSONNES, LISSES. - Servitudes sur fonds privés, interconnexion des réseaux d'eau potable de Corbeil-Essonnes et de la...

Date : 1975 - 1977

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Titre :

CORBEIL-ESSONNES, LISSES. - Servitudes sur fonds privés, interconnexion des réseaux d'eau potable de Corbeil-Essonnes et de la canalisation d'adduction d'eau de Morsang-sur-Seine (1975). DANNEMOIS. - Servitudes sur fonds privés, assainissement rue des Prés (1977). DOURDAN, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Servitudes sur fonds privés, collecteur des eaux usées (1976).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1073W/7

Inventaire d'archives :

SERVITUDES RADIO-ELECTRIQUES, ENQUETES HYDRAULIQUES, EXPROPRIATIONS.

Informations sur le producteur :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE

Lieux :

DANNEMOIS, CORBEIL-ESSONNES Commune, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, DOURDAN Commune, LISSES

Thèmes :

20e siècle, aménagement des eaux, eau potable, servitude, traitement des eaux usées

Type de document :

Papier, dossier de procédure

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