Document d'archives : Pétition de la commune de Velleguindry tendant à être distraite du canton de Scey-sur-Saône pour être rattachée au canton de
Titre :
Pétition de la commune de Velleguindry tendant à être distraite du canton de Scey-sur-Saône pour être rattachée au canton de Vesoul
Cote :
550 Edepot 385
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable