Document d'archives : Décret portant création de la réserve naturelle de la Haute Chaine du Jura (Ain).
Contenu :
Dossier n° 352727
Rapporteur : Pierre Zemor
Section des Travaux publics
Cote :
20090181/2712-20090181/2713
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1992).