Document d'archives : Minutes de jugements civils de saisies-arrêts, procès-verbaux de répartition (1969-1981).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1924W/306
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1981
Langues :
Français
Description physique :
Papier