Document d'archives : Affaires : homicides involontaires, grivèleries, infractions diverses, abandon de famille, attentats aux moeurs, proxénétisme.
Cote :
1016 W 20
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2067
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)