Document d'archives : 1773-1790.- Arrêt du parlement de Dijon, "qui commet les officiers du bailliage de Charolles, pour continuation de la procédure...
Titre :
1773-1790.- Arrêt du parlement de Dijon, "qui commet les officiers du bailliage de Charolles, pour continuation de la procédure commencée en la maréchaussée, contre différens particuliers des paroisses de Digoin, la Motte-Saint-Jean et autres, accusés d'attroupement avec port d'armes, à l'effet d'arrester le commerce des grains". Jugements de compétence ou d'incompétence, rendus par le présidial d'Autun. Procès-verbaux d'arrestations de mendiants et de voleurs non domiciliés dans l'étendue du comté ; sentences qui les condamnent. Edit du roi Louis XVI qui fixe la compétence du grand Conseil. Déclaration dudit Roi, concernant les attroupements avec port d'armes. Lettres patentes qui sanctionnent les décrets de l'Assemblée nationale, contenant réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle, etc.
Cote :
B 686