Document d'archives : Terrains : acquisitions et cessions gratuites (1875-1932). Action judiciaire pour dommage (1879-1880). Chemins ruraux n° 84 à 104...

Date : 1875 - 1939

Titre :

Terrains : acquisitions et cessions gratuites (1875-1932). Action judiciaire pour dommage (1879-1880). Chemins ruraux n° 84 à 104 : reconnaissance (1911-1939) [ce dossier contient des plans]. Chemin rural n°23 de Saint-Adrien à Pénastère : fixation du tracé (1935). Chemin rural n°39 de Kermutil au port de Tinduff : expropriation des terrains nécessaires à sa construction (1929-1931). Rue : classement dans la voirie rurale (1923).

Cote :

3 O 1021

Inventaire d'archives :

Voirie vicinale (3 O)

Lieux :

Plougastel-Daoulas (Finistère), Kermutil, Chemin rural de (Plougastel-Daoulas, Finistère), Port de Tinduff (Plougastel-Daoulas, Finistère), Saint-Adrien, Chemin rural de (Plougastel-Daoulas, Finistère), Pennastère (Plougastel-Daoulas, Finistère)

Thèmes :

acquisition domaniale, administration, aliénation domaniale, chemin rural, contentieux administratif, finances publiques, justice, justice civile, propriété publique, réseau routier, voie communale, voie de communication, équipement

Document d'archives : Terrains : acquisitions et cessions gratuites (1875-1932). Action judiciaire pour dommage (1879-1880). Chemins ruraux n° 84 à 104...

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