Document d'archives : 14 août 1943-18 septembre 1948
Contenu :
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Pour la suite voir le registre de recette de l'Enregistrement des actes sous signature privée. Visa pour timbre et timbre extraordinaire.
Cote :
3 Q 15/458
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui