Document d'archives : (suite) : Modification du décret du 16/11/1982, compte rendu de réunion interministérielle du secrétariat général du gouvernement...
Titre :
(suite) : Modification du décret du 16/11/1982, compte rendu de réunion interministérielle du secrétariat général du gouvernement le 17/10/1989, notes relatives aux modifications apportées. - Modification du statut des membres des C.R.C
Lieux :
carcassonne (aude), suisse, moselle (lorraine , département), corse (france , région administrative), aude (languedoc-roussillon , département)
Thèmes :
collectivité territoriale, comptabilité publique, crédit, décentralisation, finances locales, établissement public
Fonctions :
contentieux, contrôle financier, législation, relations internationales