Document d'archives : Famille CHODRON DE COURCEL. - Usine à gaz : expropriation par la ville de PARIS pour la construction d'une usine à gaz :...
Titre :
Famille CHODRON DE COURCEL. - Usine à gaz : expropriation par la ville de PARIS pour la construction d'une usine à gaz : expropriation par la ville de PARIS pour la construction d'une usine à gaz : - documents imprimés, arrêtés préfectoraux, 1925-1927 ; - jugement du tribunal civil [4 exemplaires], 10 décembre 1926 ; - Bulletin municipal de PARIS, 11 juillet 1925 et suppléments au Bulletin municipal officiel de la ville de PARIS, 15 et 19 décembre 1926 ; - tableaux des offres d'expropriation, 17 mars et 2 décembre 1927 ; - notification d'offres aux propriétaires, une par numéro de parcelle, 18 octobre 1927 ; - liste des jurés présentés pour constituer un jury spécial [2 exemplaires], 29 avril 1927 ; - correspondance avec les ingénieurs, les géomètres, le ministère, le conseil municipal de PARIS, notes du baron, 1925-1927. [4 plans de situation de l'usine à gaz [30 x 42]], [143 pièces papier, 253 p.]
Contenu :
Cote :
26J/163
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Personnes :
Lieux :
JUVISY-SUR-ORGE Commune, ATHIS-MONS Commune, PARIS Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, YVELINES
Thèmes :
20e siècle, bâtiment industriel, construction, expropriation, jury d'assises, justice civile
Type de document :
Papier, arrêté préfectoral, correspondance, minute juridictionnelle, plan, presse institutionnelle