Document d'archives : Dossiers d'immatriculation des entreprises.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
N° 2017045. Versement, 2017.
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
15.2
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 131 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 2e moitié 20e siècle, criminalité, délinquance, juge, magistrature, milieu carcéral, tribunal, tribunal de commerce