Correspondance entre le ministère et les directions départementales de l'action sanitaire et sociale, à propos d'extension, de création au d'agréments d'établissements à caractère social (1973-1983)

Correspondance entre le ministère et les directions régionales et départementales de l'action sanitaire et sociale, à propos des applications de la loi 75-535 du 30 juin 1975, du décret 76-838 du 25 août 1976, de la circulaire 53 du 13 septembre 1976, du décret 78-612 du 23 mai 1978, des circulaires 2507 du 4 septembre 1979 et 1975 du 27 mai 1980

Correspondance à propos des recours hiérarchiques posés par les établissements (1977-1983)