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Inventaire d'archives : Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale : créations ou transformations d'établissements...

Date : 1970 - 1983

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Titre :

Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'action sociale : créations ou transformations d'établissements médico-sociaux (1970-1983)

Contenu :

Sommaire

Art 1-11 : Créations ou transformations d’établissements médico-sociaux (classement par département) (1973-1983)

Art 11 : Correspondance (1978-1983)

Art 11 : Financement des établissements médico-sociaux des villes nouvelles (1970-1983)

Cote :

19850295/1-19850295/11

Publication :

Archives nationales

1985

Informations sur le producteur :

Bureau de la programmation des équipements (direction de l'action sociale)

Description :

Mise en forme :

Classement par département

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007262

Institutions :

Bureau de la programmation des équipements (direction de l'action sociale)

Thèmes :

budget, ville nouvelle, équipement sanitaire et social, établissements et services sociaux et médico-sociaux

Type de document :

Fonctions :

financement, préparation budgétaire

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