- Rapport au Ministre (n° IG. 75-230) contrôle de la SCHLM de location attribution "l'Habitat Communautaire" à Paris 9ème. Etabli par MM. LUGUERN, TRIENTZ, BERDER. 20.12.75

- Rapport au Ministre (n° IG. 75-231) contrôle de l'OPHLM du département de l'Ardèche à Privas. Etabli par MM. DAVID, PEYRARD, RAVANNE. 23.12.75

- Rapport au Ministère (n° IG. 75-232) contrôle de la SACI de la Drôme à Valence. Etabli par MM. DAVID, RAVANNE, PEYRARD. 24.12.75

- Rapport au Ministre (n° IG. 75-233) contrôle de la SACI de Grenoble (Isère). Etabli par MM. DAVID, PALLATIER, DAGAND. 24.12.75

- Rapport au Ministre (n° IG. 75-234) contrôle de la SAD de Crédit IMMOBILIER de Saône-et-Loire à Macon. Etabli par MM. LAMARE, BOISSON. 24.12.75

- Rapport au Ministre (n° IG. 75-235) accusations portées par M. X., secrétaire général du Syndicat national des personnels techniques et de travaux, contre l'attitude de M. X., DDE des Bouches-du-Rhône, à l'égard de ce syndicat (C.G.T.). Etabli par M. ATTALI. 26.12.75

- Rapport au Ministre (n° IG. 75-236) contrôle de l'OPMHLM de la ville de FOUGERES (Ille-et-Vilaine). Etabli par MM. BOUILLIER, MORIN, de CONDE. 26.12.75

- Rapport au D.A.F.U. (n° IG. 75-237) réclamation de M. Joël X. au sujet du certificat d'urbanisme délivré pour un terrain situé sur le territoire de la commune de Saint-GERMAIN-sur-MORIN (Seine-et-Manre). Dossier-Médiateur n° II-1844). Etabli par M. RAMBAUD. 29.12.75

- Rapport au D.A.F.U. (n° IG. 75-238) requête de M. X. contre la réalisation d'un bâtiment C de l'ensemble immobilier du Domaine de la Grange à Joue-les-Tours (Indre-et-Loire). Etabli par MM. BOISSEAU, DESBAZEILLE. 30.12.75

- Rapport au Ministre (n° IG. 75-239) difficultés rencontrées par l' OMHLM de Rodez (Aveyron). Etabli par M. Le GUILLOU. 31.12.75

- Rapport au Ministre (n° IG. 75-240) réponse du Préfet Alsace, Préfet du Bas-Rhin, au rapport n° 75-108 du 11.06.75 sur les zones d'urbanisation dans le département du Bas-Rhin et plus particulièrement la ZUP de Hautepierre à Strasbourg. Etabli par M. DESBAZEILLE. 31.12.75