Document d'archives : Règlement des cours judiciaires.
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Extrait des registres du Parlement (1683) ; règlement par la juridiction des présidiaux. État et déclaration du roi (1777-1778). Procédure de Tanguy-Yvonnet Durun, conseiller au présidial, entre le procureur et les officiers du siège (1788).
Cote :
1975
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Archives privées, Erudits, scientifiques, collectionneurs, justice, organisation judiciaire