Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, demande d'autorisation de se défendre contre l'action judiciaire intentée par Jacques...
Titre :
Administration générale. - Contentieux, demande d'autorisation de se défendre contre l'action judiciaire intentée par Jacques Razat au sujet du bornage de sa propriété (1886). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre les accidents du travail (1928). Secours en faveur de la veuve du cantonnier communal (1933).
Cote :
2 O 2 2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
accident du travail, administration générale, aide sociale, biens communaux, compagnie d'assurances, contentieux administratif, personnel, propriété intellectuelle