94-F-837-B : Plainte contre X pour infractions à la législation de sécurité sociale, escroquerie, faux et usage de faux, facturation erronée de greffons d'origine humaine, tromperie et escroquerie, dossier Bio Rhône.

94-F-838-C3 : Faux et usage par un notaire à Montpellier le 14 décembre 1992.