Document d'archives : Collectif dit « de Saint-Bernard » . - Réexamen de la situation des étrangers appartenant au collectif : notes, correspondance...
Titre :
Collectif dit « de Saint-Bernard » . - Réexamen de la situation des étrangers appartenant au collectif : notes, correspondance avec la préfecture de police et les différentes préfectures d'Ile-de-France, listes nominatives, examen des dossiers individuels, correspondance avec le Service Social d'Aide aux Emigrants, jurisprudence en matière de regroupement familial.
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
asile politique, convention de schengen (1985), droit communautaire, droit d'asile, déconcentration, frontière, immigration, immigré, préfecture, réforme administrative, simplification administrative, étranger
Fonctions :
organisation administrative, politique communautaire, réglementation