Document d'archives : 3 septembre 1720
Contenu :
Au conseil de Marine. Ordonnance royale, édits et déclaration du roi, arrêt du Conseil d'État de 1719 et 1720 reçus à Cayenne ; enregistrement et publication.
Cote :
COL C14 12
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)