Document d'archives : Procès-verbal de la 480e séance du 30 octobre 1984, section A, approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 1984,...

Titre :

Procès-verbal de la 480e séance du 30 octobre 1984, section A, approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 1984, visas de notes d'information (augmentations de capital (Compagnie des machines Bull, Société Calciphos -Compagnie d'épargne et de placements, Majorette), emprunt obligataire (Compagnie des machines Bull), emprunt obligataire convertible (Générale Occidentale), emprunts avec bons de souscription d'actions (emprunts simultanés avec bons de souscription à des actions de la Compagnie de navigation mixte émis par Via Banque, Compagnie Française de sucrerie, Générale de transport et d'industrie) visa de note d'information, admission à la cote officielle et désignation du lieu de négociation (emprunt obligataire (société d'équipement du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest (SELACO), admissions à la cote officielle (Salomon SA et Volvo), section B, avis au ministre de l'économie, des finances et du budget, Sicav (constitutions (Associa-Première, Ceres, Financière-Plus), augmentations de plafond d'émission (pour information), sociétés de gestion de fonds communs de placement (création d'une société de gestion Deutsche bank gestion SA), création de deux sociétés de gestion (LTI Gestion, Essor gestion), modification de règlement d'un fonds commun à risques (Audaces1), études et informations (situation du dossier Compagnie diamantaire d'Anvers), enquêtes (compte rendu pour SCPI, Acmer, proposition pour SAT et Sellier-Leblanc) communications.

Cote :

B-0071181/21

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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