Document d'archives : Rôles d'Assemblées plénières Séances des 18 janvier 1954, 28 novembre 1955, 11 avril et 14 mai 1956, 4 mars 1957, 17 mars 1958,...
Titre :
Rôles d'Assemblées plénières Séances des 18 janvier 1954, 28 novembre 1955, 11 avril et 14 mai 1956, 4 mars 1957, 17 mars 1958, 14 décembre 1959, 7 juin reportée au 4 décembre 1963, 7 juin et 13 décembre 1967, 8 mars, 14 juin et 27 novembre 1968, 14 janvier, 4 mars, 20 mai et 24 novembre 1969, 17 février, 14 avril, 16 juin, 27 octobre et 15 décembre 1970, 2 mars, 15 juin, 16 novembre et 16 décembre 1971, 17 février et 27 avril 1972, 24 janvier et 25 juin 1973, 17 juin 1974, 20 janvier et 10 mars 1975, 8 décembre 1976, 20 juin 1977, 11 mars 1980, 16 mars 1983, 5 mars 1985, 15 juin 1987, 1 juin 1988, 12 janvier et 23 novembre 1989 et 8 mars 1990. er
Cote :
20020450/4
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission spéciale de cassation des pensions du Conseil d'État (1935-2002)
Thèmes :
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre
Type de document :
dossier de procédure judiciaire, décision, décision de justice, procès-verbal de séance, registre