Document d'archives : Registres des procédures d'instruction.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1997
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
0.2
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, 2e moitié 19e siècle, criminalité, délinquance, juge, magistrature, milieu carcéral, tribunal, tribunal de grande instance