Document d'archives : Insinuations des donations, émancipations, contrats de mariages. Insinuations des donations, émancipations, contrats de mariages.
Cote :
6 B 1 9
Inventaire d'archives :
Thèmes :
15E siècle, 17E siècle, 18E siècle, dons et legs, droit de la famille, enregistrement judiciaire, justice, justice royale secondaire, régime matrimonial, succession, émancipation