Document d'archives : (P. L. A. D.) : compte rendu de réunion interministérielle, travaux parlementaires, rédaction des articles, collection...
Titre :
(P. L. A. D.) : compte rendu de réunion interministérielle, travaux parlementaires, rédaction des articles, collection d'amendements, télex. - Projet de loi d'amélioration de la Décentralisation
Lieux :
carcassonne (aude), suisse, moselle (lorraine , département), corse (france , région administrative), aude (languedoc-roussillon , département)
Thèmes :
collectivité territoriale, comptabilité publique, crédit, décentralisation, finances locales, établissement public
Fonctions :
contentieux, contrôle financier, législation, relations internationales