Document d'archives : B-N.
Cote :
1558 W 16
Inventaire d'archives :
Versement du Bureau de la sécurité intérieure de la Préfecture (1558 W)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2060
Type de document :
Document d'archives, circulaire, liste électorale, procès-verbal d'enquête, procès-verbal de réunion, rapport