Document d'archives : Greffe civil.
Contenu :
Dossiers de procédure.
Cote :
5373 W 82
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Après la fermeture du tribunal d'instance de Lesparre-Médoc, les archives sont conservées puis versées par le tribunal d'instance de Bordeaux.
Conditions d'accès :
75 ans
2082
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 boite
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,10
Institutions :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire