Document d'archives : Projet de décret prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 18 octobre 1996, de l'utilité publique des travaux de...
Titre :
Projet de décret prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 18 octobre 1996, de l'utilité publique des travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 165 entre Savenay (RD 3), dans le département de la Loire-Atlantique, et Lorient (RN 24), dans ledépartement du Morbihan, retirant le caractère de route express à la section Savenay (RD 3) - Pontchâteau (RD 16), dans le département de la Loire-Atlantique, et à la section "déviation d'Auray", dans le département du Morbihan, classant dans la catégorie des autoroutes toute la section et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Pontchâteau, Saint-Anne-sur-Brivet et Campbon, dans le département de la Loire-Atlantique.
Contenu :
Cote :
Dossier n° 366428
Thèmes :
agriculture, aménagement du territoire, environnement, gouvernement, industrie, logement, matière première, petite et moyenne entreprise, plan, politique de la ville, poste, pêche, tourisme, transport, télécommunication, énergie, équipement