Document d'archives : Délibération n°61/5004 - Voies privées. Classement dans la voirie communale. Acquisition du sol. Déclaration d'utilité publique...
Titre :
Délibération n°61/5004 - Voies privées. Classement dans la voirie communale. Acquisition du sol. Déclaration d'utilité publique du projet.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire, correspondance, plan, note.
Cote :
1D/5/28277
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier