Document d'archives : Commission de conciliation en matière d'urbanisme et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1993) :...

Titre :

Commission de conciliation en matière d'urbanisme et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1993) : répartition de la DGD, consultation de la Direction Régionale de l'Equipement (DRE), recensement des besoins, arrêtés portant attribution aux communes, aux SIEP en 1993, convocations, comptes-rendus ; demandes des SIEP - factures des communes - arrêtés portant attribution de la DGD en 1992.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2106W/1

Informations sur le producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

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