Document d'archives : Citoyens domiciliés dans la commune remplissant les conditions exigées pour être portés sur la liste générale pour le service du...

Titre :

Citoyens domiciliés dans la commune remplissant les conditions exigées pour être portés sur la liste générale pour le service du jury : liste

Cote :

92Edépôt J 1

Inventaire d'archives :

Lafat

Thèmes :

justice

Archives départementales de la Creuse
      • Citoyens domiciliés dans la commune remplissant les conditions exigées pour être portés sur la liste générale pour le service du jury : liste

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