Document d'archives : Préparation des acquisitions par la Société d'équipement : évaluation sommaire des immeubles à acquérir, plans, fiches...

Titre :

Préparation des acquisitions par la Société d'équipement : évaluation sommaire des immeubles à acquérir, plans, fiches immobilières, état parcellaire estimatif de 1941, promesses de vente, avis des domaines, estimation immobilière, projet d'acquisition, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, rapport d'expertise, copie de l'arrêté de déclaration d'utilité publique de l'acquisition des terrains, convention d'échange, arrêté de cessibilité, procès-verbal de réunion, notes manuscrites, correspondance.

Cote :

134 J 157

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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