Document d'archives : Restitution aux héritiers de Caraman des actions affectées à la dotation de la Légion d'honneur et des arrérages indûment perçus...
Titre :
Restitution aux héritiers de Caraman des actions affectées à la dotation de la Légion d'honneur et des arrérages indûment perçus : dossier de contentieux et de principe.
Cote :
B-0048728/1