Registre de transcription des actes de l’autorité souveraine. — Faillite. Exemption du droit d’aubaine entre la France et le Bandebourg. Suppression des offices de jurés-priseurs et honoraires de ceux qui sont conservés ainsi que des autres huissiers. Le duc de Penthièvre nommé grand-veneur. Fixation de la taxe des receveurs généraux et particuliers des finances pour le recouvrement du vingtième. Obligation de déclarer aux officiers de police les animaux attaqués de maladie. Création d’un office de président au parlement de Nancy. Convention de limites entre le roi et le duc de Deux-Ponts. Défense d’introduire dans les boissons, la céruse, la litharge, etc. Affranchissement du droit d’aubaine en faveur des Anglais. Création d’un office de notaire à Fontenay (Vosges). Création d’assemblées provinciales. Conversion de la corvée en une prestation en argent. Traité de commerce et de navigation avec la Russie. Création de grands bailliages.

Edpt 80 AA8

Fonds des archives communales de Bruyères