Document d'archives : Taxe foncière : Venarey-les-Laumes, Alise-Sainte-Reine, Bussy, Corpoyer-la-Chapelle, Darcey, Flavigny-sur-Ozerain
Cote :
1415 W 48
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2033
Thèmes :
20e siècle, Fiscalité, Fiscalité des personnes, Fiscalité immobilière, Impôt sur le revenu, Impôts locaux, Taxe d'habitation, Taxe foncière