Document d'archives : Décrets de naturalisation
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Copie des décrets de naturalisation remis aux intéressés domiciliés à Nice.
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Biographie ou histoire
La loi du 10 août 1927 sur la nationalité, texte adopté pour tenir compte de la décrue de la population après la Première Guerre mondiale, modifie les conditions d'acquisition de la nationalité française. La loi modifie les dispositions issues de la loi de 1889, réduisant notamment de 10 à 3 ans la période de domiciliation obligatoire en France pour être naturalisé français. L'accession automatique à la nationalité française est facilitée. De 1927 à 1940, 320 000 adultes ont été naturalisés dont plus de la moitié étaient nées en Italie. A Nice, où vivait une très nombreuse population étrangère – en 1914, les Italiens constituaient un quart de la population de la ville –, nombreux vont être les naturalisés (Italiens, puis Arméniens, Suisses, etc.) ou les femmes réintégrées dans la nationalité française (qu'elles avaient perdue en épousant un étranger).
Le retrait du dossier de naturalisation se fait dans les préfectures (ou certaines sous-préfectures), qui instruisent elles-mêmes le dossier et prennent l'une des quatre décisions suivantes : irrecevabilité, ajournement, rejet ou décision favorable qui sera suivie d'un décret de naturalisation En cas de décision favorable le décret de naturalisation est ensuite remis à l'intéressé pour faire éditer sa carte nationale d'identité.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Par séquence chronologique puis par ordre alphabétique des naturalisés.
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, Second Empire (1860-1870), Troisième République (1870-1940), naturalisation, état civil