Document d'archives : Registre de jugements civils de saisies-arrêts n° 1771 à 02 (1968-1970).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1924W/419
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1970
Langues :
Français
Description physique :
Papier