Document d'archives : 1757-1758 1757-1758
Contenu :
Vols et recel de chevaux, bétail et marchandises, menés par la famille Lussan de Bagen en Sauveterre. 5 condamnations à mort, 1 aux galères à perpétuité, un bannissement pour 9 ans (plusieurs par contumaces).
Cote :
6 B 2 46
Inventaire d'archives :
Lieux :
Bagen (Sauveterre-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne ; châtellenie), Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France), Cassagnabère (Haute-Garonne ; châtellenie), Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France), Nébouzan (sénéchaussée), Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France), Saint-Plancard (Haute-Garonne, France), Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France), Saint-Plancard (Haute-Garonne ; châtellenie), Mauvezin (Hautes-Pyrénées ; viguerie)
Thèmes :
17E siècle, 18E siècle, crimes et délits, décision de justice, justice pénale, justice royale secondaire, procédure, sénéchal, vol