Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Etienne Fajon et plusieurs de ses col1ègues tendant à inviter le Gouvernement à prendre...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Etienne Fajon et plusieurs de ses col1ègues tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures de nature à maintenir la démocratie dans la propagande électorale aux élections de l'Assemblée constituante, 3 août 1945, n° 623.
Cote :
C//15253