Document d'archives : Justice de paix du canton de Faucogney : nomination d'arbitres pour les habitants d'Es-Vouhey (commune d'Esmoulières) dans une...
Titre :
Justice de paix du canton de Faucogney : nomination d'arbitres pour les habitants d'Es-Vouhey (commune d'Esmoulières) dans une instance contre les censitaires.<lb/>1 pièce.
Cote :
6 Edepot 45
Inventaire d'archives :
6Edepot - Archives communales déposées d'Aillevillers-et-Lyaumont
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable