Document d'archives : Volume 509 (16 janvier-4 mars 1896).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4Q2/1466
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1896
Langues :
Français
Description physique :
Papier