Document d'archives : Dossiers 15202/2953 : accident mortel de la circulation à Saussey (Côte-d'Or)

Contenu :

Date des faits : 23 mai 1961
Rapport, notes et transmissions des commissaires divisionnaires des 1e brigade régionale de police judiciaire à Paris, 8e brigade à Toulouse et 11e brigade à Dijon, notes et transmission du sous-directeur des affaires criminelles, note de renseignements, note manuscrite, télégrammes, procès-verbaux de dépositions et d'auditions, rapport photographique d'enquête, certificat d'immatriculation de véhicule.

Cote :

19880340/3

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